Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Custody est une application web gratuite de gestion du planning de garde partagée, destinée aux parents séparés. Elle permet de visualiser, planifier et coordonner les jours de garde des enfants, échanger des informations pratiques via un journal partagé, et suivre les dépenses communes. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.

2. Inscription et compte

L'inscription se fait par email (lien magique) ou via Google OAuth. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte. Chaque accord de garde est partagé entre deux parents. L'invitation du co-parent se fait par email avec un lien sécurisé à durée limitée (7 jours).

3. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser Custody de manière loyale et dans le respect de l'autre parent. Le service ne doit pas être utilisé pour harceler, menacer ou nuire à l'autre parent. Un filtre de contenu automatique peut masquer les messages jugés inappropriés. Custody n'est pas un service de médiation familiale ni un outil juridique. Les informations affichées ne constituent pas des preuves légales.

4. Journal de l'enfant

Le journal permet aux parents de partager des notes quotidiennes (texte et photos) concernant leurs enfants. Ces informations sont privées et accessibles uniquement aux deux parents. Le journal n'est pas un dossier médical. Il ne remplace pas un carnet de santé ou un suivi médical professionnel. Les photos sont stockées de manière chiffrée et supprimées définitivement à la demande.

5. Données et suppression

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression est définitive et irréversible. Si les deux parents confirment la suppression, toutes les données de l'accord de garde (planning, demandes, dépenses, journal, activités) sont définitivement effacées.

6. Disponibilité

Custody est fourni « tel quel ». Nous nous efforçons de maintenir le service disponible mais ne garantissons pas une disponibilité continue. Le service peut être interrompu pour maintenance. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données liées à des interruptions de service.

7. Propriété intellectuelle

Le code source, le design et le contenu de Custody sont la propriété de son éditeur. Les données que vous saisissez vous appartiennent.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, France.